📚 EDUC - RDC

1. Objet

EDUC - RDC est une plateforme numérique de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement de la République Démocratique du Congo.

La plateforme permet notamment :

• La gestion des écoles ;
• La gestion des élèves ;
• La gestion du personnel ;
• La gestion des inscriptions ;
• La gestion des résultats scolaires ;
• La génération de documents administratifs ;
• La production de statistiques et rapports.
• Monitoring des promo via application mobile.
• Suivi par les parents sur l'application mobile.
• Paiement frais
• Géolocalisation de l'etablissement
• Bibliothèque numérique

2. Acceptation des Conditions

Toute utilisation de la plateforme EDUC - RDC implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions d'utilisation par l'établissement scolaire et ses représentants.

3. Création de Compte

L'établissement s'engage à fournir :

• Des informations exactes ;
• Une adresse e-mail valide ;
• Un numéro de téléphone valide ;
• Des informations administratives authentiques.

Toute information inexacte ou frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate du compte.

4. Protection des Données Personnelles

EDUC - RDC traite certaines données nécessaires à la gestion scolaire :

• Données des élèves ;
• Données des parents ;
• Données du personnel ;
• Données administratives des écoles.

Les traitements sont réalisés conformément au Code du Numérique de la République Démocratique du Congo et aux dispositions applicables relatives à la protection des données personnelles.

Les données collectées ne sont utilisées que pour les finalités liées à l'exploitation de la plateforme.

5. Sécurité

EDUC - RDC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger :

• La confidentialité ;
• L'intégrité ;
• La disponibilité des données.

Chaque établissement demeure responsable de la protection de ses identifiants d'accès.

6. Obligations des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter la législation congolaise ;
• Préserver la confidentialité des données ;
• Ne pas transmettre de contenus frauduleux ;
• Ne pas compromettre la sécurité du système ;
• Ne pas nuire au fonctionnement de la plateforme.

7. Interdictions

Il est formellement interdit de :

• Pirater ou tenter de pirater la plateforme ;
• Contourner les mécanismes de sécurité ;
• Copier ou reproduire le code source ;
• Revendre les accès sans autorisation ;
• Accéder aux données d'autres établissements.

8. Disponibilité du Service

EDUC - RDC s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de ses services.

Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons :

• De maintenance ;
• De mise à jour ;
• D'incident technique ;
• De force majeure.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de la plateforme EDUC - RDC, y compris :

• Le logiciel ;
• Les bases de données ;
• Les logos ;
• Les interfaces ;
• La documentation ;
• Les marques.

demeure la propriété exclusive d'EDUC - RDC.

10. Conservation des Données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exploitation du service ainsi qu'aux obligations légales, réglementaires ou administratives applicables.

11. Limitation de Responsabilité

EDUC - RDC ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs de saisie des utilisateurs ;
• D'une mauvaise utilisation de la plateforme ;
• D'une interruption du réseau Internet ;
• D'événements indépendants de sa volonté.

12. Suspension ou Résiliation

EDUC - RDC peut suspendre ou supprimer tout compte en cas :

• De fraude ;
• D'utilisation abusive ;
• De tentative d'intrusion ;
• De violation des présentes conditions.

13. Droit Applicable

La présente licence est régie par les lois de la République Démocratique du Congo.

Tout différend fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable avant toute procédure judiciaire.

14. Acceptation